Conditions générales de vente

Version du 22 septembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente des services de visibilité proposés sur le site www.kalidirectory.com (le « Site ») par Ivan ARKHANGUELSKY, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne KaliSynergy (« KaliDirectory » ou « nous »), à toute entreprise, entité ou professionnel (le « Client ») souhaitant référencer ou mettre en avant son activité dans l'annuaire KaliDirectory.

Toute demande d'inscription ou de souscription emporte acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client. Les conditions d'utilisation du Site et la politique de confidentialité les complètent.

2. Identité du vendeur

Ivan ARKHANGUELSKY, entrepreneur individuel, enseigne KaliSynergy
19 avenue Jean Sébastien Barès, 06100 Nice, France
SIREN 809 974 900 – SIRET 809 974 900 00023
Contact : [email protected]

KaliDirectory est un service indépendant. Il n'a aucun lien officiel avec le Gouvernement Princier de Monaco, le Monaco Economic Board ni aucune institution monégasque.

3. Services

KaliDirectory publie des fiches d'entreprises dans un annuaire multilingue consacré à l'écosystème économique de Monaco. Les services sont décrits sur la page « Nos offres » du Site :

• Free : fiche de base, gratuite ;
• Essentiel : fiche enrichie, pour une durée de douze (12) mois ;
• Premium : fiche complète avec mise en avant, pour une durée de douze (12) mois.

Le détail des éléments inclus dans chaque pack (longueur de description, visuels, galerie, FAQ, pages de services, article éditorial, etc.) figure sur la page « Nos offres » au jour de la demande et fait partie du contrat. Des options ou prestations éditoriales complémentaires peuvent être proposées sur devis.

Toutes les fiches sont publiées en français et traduites automatiquement dans les autres langues du Site (voir l'article 10).

4. Commande

La demande s'effectue via le formulaire d'inscription du Site, ou par tout autre moyen convenu par écrit. Elle constitue une proposition de contracter et non un contrat.

Chaque demande fait l'objet d'une vérification manuelle. KaliDirectory s'engage à répondre sous 48 h ouvrées. KaliDirectory se réserve le droit de refuser une demande, notamment lorsque l'activité n'est pas exercée à Monaco ou en lien direct avec l'écosystème monégasque, lorsque les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou invérifiables, ou lorsque le contenu proposé est contraire à la loi, aux droits de tiers ou à la ligne éditoriale du Site.

Pour les packs payants, KaliDirectory adresse au Client une confirmation par e-mail comportant une référence, le récapitulatif du pack et le montant à régler. Le contrat est formé à la réception du premier paiement (paiement annuel intégral, ou première mensualité de l'abonnement). La fiche est activée après encaissement.

Pour le pack Free, le contrat est formé à la publication de la fiche.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros, par pack, pour douze (12) mois en formule annuelle ou par mois en abonnement mensuel, tels qu'affichés sur le Site au jour de la demande.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : KaliDirectory bénéficie de la franchise en base de TVA. Aucune TVA n'est facturée. Si ce régime venait à changer, la TVA serait ajoutée aux prix hors taxes affichés, pour les commandes postérieures au changement.

Une remise commerciale peut être accordée aux membres du Monaco Economic Board sur le pack Premium, sur déclaration du Client lors de la demande ; KaliDirectory peut demander un justificatif. Les remises ne sont pas cumulables au-delà du plafond indiqué sur le Site.

KaliDirectory peut modifier ses prix à tout moment. Une modification ne s'applique pas à la période en cours d'un pack déjà payé.

6. Paiement

La formule annuelle se paie en une fois, d'avance, par virement bancaire sur le compte indiqué dans l'e-mail de confirmation, en rappelant la référence de la demande, ou, lorsque cette option est proposée, par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. L'abonnement mensuel se paie par carte bancaire, par prélèvement mensuel via ce même prestataire. Aucune donnée bancaire n'est conservée par KaliDirectory.

Une facture est émise pour tout paiement et transmise par e-mail.

À défaut de paiement dans les trente (30) jours suivant la confirmation, la demande est réputée caduque. Pour les professionnels, tout retard de paiement d'une somme due entraîne de plein droit, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatif.

7. Durée, échéance et renouvellement

Les packs Essentiel et Premium sont proposés selon deux modalités, au choix du Client lorsque les deux sont disponibles sur le Site :

• Formule annuelle : douze (12) mois à compter de l'activation de la fiche, payés d'avance. Elle ne se renouvelle pas tacitement. KaliDirectory informe le Client de l'échéance par e-mail environ quinze (15) jours avant son terme.
• Abonnement mensuel par carte bancaire, via le prestataire de paiement du Site : il se renouvelle tacitement chaque mois par prélèvement au tarif mensuel affiché au jour de la souscription. Le Client peut y mettre fin à tout moment depuis le lien de gestion communiqué dans ses e-mails ou en écrivant à l'adresse de contact ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée. En cas d'échec du prélèvement non régularisé sous quinze (15) jours, l'abonnement prend fin.

À l'échéance non renouvelée d'une formule annuelle, ou à la fin d'un abonnement mensuel, la fiche est automatiquement ramenée au pack Free : les éléments propres au pack payé (visuels, galerie, FAQ, pages de services, etc.) cessent d'être affichés, sans suppression de la fiche.

Les sommes versées ne sont pas remboursables, en tout ou partie, en cas d'arrêt anticipé à l'initiative du Client. Le Client peut à tout moment demander la suppression complète de sa fiche à l'adresse de contact.

8. Contenus fournis par le Client

Le Client garantit que les informations et contenus qu'il fournit (raison sociale, coordonnées, description, logo, photographies, marques, noms et fonctions de dirigeants, liens) sont exacts, à jour, licites, et qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à leur publication, y compris auprès des personnes physiques mentionnées.

KaliDirectory peut adapter la mise en forme des contenus, les résumer ou les compléter à partir de sources publiques, et refuser ou retirer tout élément qu'elle juge illicite, trompeur, dénigrant ou contraire à sa ligne éditoriale, sans que cela ouvre droit à remboursement lorsque le retrait est imputable au Client.

Les demandes de modification sont adressées par e-mail ou via les outils mis à disposition sur le Site. Elles sont traitées manuellement dans un délai indicatif de cinq (5) jours ouvrés.

9. Vérification et mention « Vérifiée »

La mention « Vérifiée » signale qu'un représentant de l'entreprise a confirmé les informations de la fiche auprès de KaliDirectory. Elle ne constitue ni une certification, ni une garantie sur l'entreprise, ses produits ou ses services.

10. Traductions automatiques et référencement

Les fiches sont traduites automatiquement dans les langues du Site. KaliDirectory met en œuvre des outils reconnus mais ne garantit pas l'exactitude des traductions ; la version française fait foi. Le Client peut signaler toute erreur, qui sera corrigée dans les meilleurs délais.

KaliDirectory structure les fiches pour les moteurs de recherche et les assistants d'intelligence artificielle. Il s'agit d'une obligation de moyens : aucune position dans les résultats de recherche, aucun volume de visites, de contacts ou de citations par des services tiers n'est garanti.

11. Propriété intellectuelle

Le Client concède à KaliDirectory, pour la durée de publication de sa fiche et pour le monde entier, une licence non exclusive et gratuite d'utilisation, de reproduction, de représentation, d'adaptation (notamment traduction, mise en forme et structuration des données) des contenus fournis, aux fins de leur diffusion sur le Site, dans ses flux, ses données structurées et les services qui les reprennent.

Le Site, sa structure, sa base de données, ses textes, éléments graphiques et la marque KaliDirectory sont protégés. Toute extraction ou réutilisation substantielle de la base de données est interdite sans autorisation écrite.

12. Données personnelles

KaliDirectory traite les données du Client et de ses représentants pour la gestion de la demande, du contrat, de la facturation et de la relation commerciale (base légale : exécution du contrat et intérêt légitime), ainsi que pour la publication des informations professionnelles figurant sur la fiche. Les données de dirigeants publiées sont des données professionnelles fournies ou validées par le Client.

Les modalités détaillées (durées de conservation, destinataires, droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, réclamation auprès de la CNIL) figurent dans la politique de confidentialité du Site. Toute demande peut être adressée à [email protected].

13. Responsabilité

KaliDirectory est tenue d'une obligation de moyens. Elle met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, sans garantie d'accès continu ; des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure peuvent survenir.

KaliDirectory n'est pas responsable des contenus fournis par le Client, des sites tiers vers lesquels le Site renvoie, ni des décisions prises par les visiteurs sur la base des informations publiées.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de KaliDirectory au titre du contrat est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant effectivement payé par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Les pertes de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image ou de données constituent des dommages indirects non indemnisables.

14. Droit de rétractation

Les services sont destinés aux professionnels. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, sauf dans le cas d'un Client employant cinq salariés au plus et contractant hors du champ de son activité principale (article L. 221-3 du Code de la consommation) : ce Client dispose alors d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la formation du contrat pour se rétracter, par tout écrit adressé à [email protected], et reconnaît qu'en demandant l'activation immédiate de sa fiche, il renonce à ce droit dès l'exécution complète du service.

15. Suspension et résiliation pour manquement

En cas de manquement du Client à ses obligations (contenus illicites, informations trompeuses, non-paiement, atteinte aux droits de tiers), KaliDirectory peut suspendre la fiche après mise en demeure par e-mail restée sans effet quinze (15) jours, ou sans délai en cas d'urgence ou d'illicéité manifeste, puis résilier le contrat sans remboursement des sommes versées et sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Le Client peut résilier le contrat si KaliDirectory manque gravement à ses obligations et n'y remédie pas dans les trente (30) jours suivant une mise en demeure écrite. Les sommes déjà versées restent acquises, sous réserve des dispositions légales impératives.

16. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, y compris la défaillance prolongée d'un hébergeur, d'un réseau ou d'un prestataire essentiel.

17. Modification des CGV

KaliDirectory peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à un contrat est celle en vigueur au jour de la demande du Client. La version en vigueur est consultable sur le Site, avec sa date.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut d'accord dans les trente (30) jours suivant la première notification écrite, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de KaliDirectory, sous réserve des règles impératives de compétence applicables à un Client qui aurait la qualité de consommateur ou de non-professionnel.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou à une facture : [email protected].