Mentions légales

1) Éditeur du site — Directeur de la publication

Le site www.kalidirectory.com (ci-après le « Site ») est édité par :

Ivan ARKHANGUELSKY — Entrepreneur individuel Activité exercée sous le nom : M. ARKHANGUELSKY IVAN Enseigne : KaliSynergy Adresse : 19 avenue Jean Sébastien Barès, 06100 Nice, France SIREN : 809 974 900 SIRET (siège) : 809 974 900 00023 Email : [email protected]

Directeur de la publication : Ivan ARKHANGUELSKY. Conception / développement : Ivan ARKHANGUELSKY (KaliSynergy).

2) Hébergement — Prestataires techniques

Hébergement : OVH — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — +33 9 72 10 10 07 — www.ovh.com

Le Site peut également s'appuyer sur des prestataires techniques (réseau, sécurité, mesure d'audience), notamment :

• Cloudflare (gestion DNS, sécurité, protection anti-bot/captcha, optimisation réseau),
• Google Analytics 4 (GA4) (mesure d'audience),
• Google Search Console (outil webmaster / diagnostic SEO côté éditeur).

Les modalités relatives aux cookies/traceurs et aux transferts éventuels sont détaillées à l'article 12.

3) Objet du site — Nature des services

KaliDirectory est un annuaire digital professionnel dédié à la mise en visibilité d'entreprises, organisations et professionnels exerçant en Principauté de Monaco, ainsi qu'à la publication de contenus informatifs et éditoriaux associés.

Le Site est édité depuis la France par une activité indépendante établie à Nice (Alpes-Maritimes). Il s'agit d'une initiative privée : le Site n'est ni un service officiel monégasque, ni un registre public (voir article 13).

Le Site peut proposer, dans ce cadre exclusivement, la vente d'espaces publicitaires et/ou de contenus sponsorisés, publiés sous le contrôle de l'éditeur.

Les prestations proposées via le Site s'adressent exclusivement à des professionnels (entreprises, organisations, indépendants) agissant dans le cadre de leur activité, à l'exclusion des consommateurs au sens du Code de la consommation.

4) Accès au site — Acceptation — Mise à jour

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation des présentes mentions légales.

L'éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne au moment de la consultation.

5) Contenus, données, sources — Traductions — Limitation de garantie

Le Site peut contenir des informations issues (i) des données communiquées par les entités référencées, (ii) de sources publiques accessibles, (iii) de traitements internes de structuration, mise en forme et traduction.

Malgré le soin apporté, l'éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées.

Les traductions, reformulations et traitements automatiques (notamment multilingues) sont fournis à titre informatif et peuvent contenir des approximations ; seule la version de référence publiée par l'éditeur fait foi.

Chaque entité référencée demeure seule responsable des informations, visuels, allégations, offres, tarifs, disponibilités et contenus qu'elle fournit ou revendique comme exacts.

6) Responsabilité — Disponibilité — Liens tiers — Absence de conseil

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du Site, sans obligation de résultat.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'interruption, dysfonctionnement, maintenance, surcharge, perte de données, intrusion, virus ou incident technique indépendant de sa volonté, ni au titre des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre pratique ; l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus.

Les contenus du Site ont une finalité informative et ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, médical, financier ou autre). L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations.

En cas de force majeure ou d'événement échappant au contrôle raisonnable de l'éditeur, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée.

7) Contenus sponsorisés / publicité (100 % interne)

Le Site peut afficher des contenus sponsorisés et/ou insertions publicitaires exclusivement gérés, sélectionnés et publiés par l'éditeur, sous son contrôle (mise en forme, diffusion, retrait). Le Site n'intègre pas de régie imposant des contenus non maîtrisés par l'éditeur.

Conformément aux règles applicables en matière de transparence de la publicité, tout contenu sponsorisé ou publicitaire est identifié comme tel de manière claire et lisible.

Par principe, la publicité peut être limitée aux fiches gratuites (publicité locale). Certains packs ou options peuvent permettre une suppression de la publicité sur une fiche, selon les conditions commerciales applicables.

Les contenus sponsorisés/publicitaires n'emportent ni recommandation, ni garantie, ni validation institutionnelle. L'annonceur demeure seul responsable des informations, visuels et offres figurant dans son contenu.

8) Aucune commission sans accord écrit (anti-apport / anti-affiliation)

Aucune commission, rémunération, rétrocession ou indemnité n'est due au titre d'une mise en relation, recommandation, apport d'affaires, parrainage ou démarche commerciale, en l'absence d'un accord écrit préalable signé par l'éditeur.

Toute initiative d'un tiers visant à « apporter » des clients, partenaires ou annonceurs au Site n'ouvre droit à aucune rémunération, sauf contrat écrit distinct.

9) Propriété intellectuelle — Bases de données — Contenus fournis

Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments composant le Site (textes, structure, arborescence, design, graphismes, bases de données, contenus éditoriaux, code, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

L'éditeur revendique la qualité de producteur de la base de données du Site au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu de cette base est interdite, y compris par des moyens automatisés (scraping, aspiration, API non autorisée).

Les marques, dénominations et logos de tiers figurent sur le Site à des fins d'identification et d'information ; ils demeurent la propriété de leurs titulaires. Leur présence n'implique aucune affiliation ni approbation, sauf mention expresse.

En transmettant des contenus (textes, logos, images, documents), le contributeur garantit disposer des droits nécessaires et autorise l'éditeur à les reproduire et représenter sur le Site, dans le cadre de l'annuaire et de sa promotion, pendant la durée de mise en ligne du contenu, sauf demande de retrait.

10) Classement / visibilité — Critères d'affichage

L'ordre d'affichage des fiches, catégories et résultats peut dépendre de critères techniques, éditoriaux ou commerciaux (ex. complétude, pertinence, options de visibilité, souscription d'une option payante). L'éditeur se réserve le droit de modifier ces critères à tout moment.

Lorsqu'une rémunération influe directement sur le classement ou la mise en avant d'une fiche, cette influence est signalée.

11) Signalement — Rectification — Retrait — Anti-fraude

Toute demande de correction, mise à jour ou retrait peut être adressée à [email protected]. Cette adresse constitue le point de contact de l'éditeur pour les signalements de contenus.

Toute notification doit comporter a minima : l'identification du demandeur, l'URL concernée, la description précise du contenu contesté, les motifs, ainsi que tout justificatif utile. L'éditeur pourra demander des éléments complémentaires avant action. En cas de contenu manifestement illicite, l'éditeur pourra procéder à une suspension ou un retrait conservatoire.

L'éditeur peut refuser, suspendre ou supprimer toute demande d'inscription ou tout contenu lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité du demandeur, l'exactitude des informations, l'autorisation d'usage des signes distinctifs (logo, marque) ou la conformité aux présentes mentions.

L'éditeur n'est tenu à aucune obligation de publier, maintenir, référencer ou conserver en ligne un contenu ou une fiche, même après échange, demande ou transmission d'informations.

12) Données personnelles — Cookies/traceurs — Mesure d'audience

Responsable de traitement : Ivan ARKHANGUELSKY (KaliSynergy) Adresse : 19 avenue Jean Sébastien Barès, 06100 Nice, France Email : [email protected]

Les traitements réalisés dans le cadre du Site sont soumis au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

12.1 Données collectées et finalités

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux durées légales applicables (notamment 10 ans pour les pièces comptables, 3 ans à compter du dernier contact pour la prospection).

12.2 Données figurant dans les fiches de l'annuaire

Certaines fiches contiennent des données à caractère professionnel pouvant se rapporter à des personnes physiques (dirigeants, contacts, indépendants). Ces données sont publiées sur le fondement de l'intérêt légitime de l'éditeur et du public à disposer d'une information économique structurée.

Toute personne concernée peut demander à tout moment la rectification, la mise à jour ou le retrait de ces données, ou s'opposer à leur publication, en écrivant à [email protected].

12.3 Droits des personnes

Les personnes concernées disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès. Ces droits s'exercent à l'adresse [email protected].

Elles disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

12.4 Cookies/traceurs — consentement

Le Site peut utiliser :

• des traceurs strictement nécessaires (fonctionnement, sécurité, anti-fraude, protection anti-bot/captcha via Cloudflare), qui ne requièrent pas de consentement ;
• sous réserve de votre consentement préalable, des traceurs de mesure d'audience (ex. GA4).

Un module de paramétrage des cookies permet d'accepter, refuser ou personnaliser les traceurs non essentiels. Le refus est aussi simple que l'acceptation et le choix peut être modifié à tout moment. L'utilisateur peut également configurer son navigateur.

12.5 Prestataires et transferts hors UE

Certains prestataires (notamment Google et Cloudflare) peuvent impliquer des traitements et/ou transferts de données en dehors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par des mécanismes juridiques appropriés (décision d'adéquation, clauses contractuelles types, mesures complémentaires), le cas échéant.

Google Search Console est un outil webmaster utilisé par l'éditeur pour le suivi technique/SEO du Site ; il n'implique pas nécessairement le dépôt de traceurs côté utilisateur, mais peut traiter des données agrégées/techniques liées à la présence du Site dans les résultats de recherche.

Pour le détail des finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et paramétrage des cookies/traceurs, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données et la Politique cookies/traceurs du Site.

13) Indépendance et ancrage local

KaliDirectory est une initiative privée développée et opérée par KaliSynergy, activité indépendante établie à Nice (Alpes-Maritimes, France), au service de l'écosystème économique monégasque et azuréen.

La plateforme est indépendante dans sa gestion éditoriale et commerciale.

Le Site n'est pas un service officiel du Gouvernement Princier ni d'une institution publique monégasque, et n'est affilié à aucune autorité, chambre consulaire ou registre officiel de la Principauté, sauf mention expresse d'un partenariat sur un périmètre déterminé.

KaliSynergy est adhérente au Monaco Economic Board (MEB) au titre de l'exercice en cours et engagée dans l'écosystème économique monégasque.

Le Pacte National pour la Transition Énergétique suit la même logique : le mentionner uniquement si la signature reste valable au nom de la structure française.

14) Droit applicable — Juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif au Site ou à son utilisation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nice, sauf dispositions impératives contraires.

15) Contact

Pour toute question :

Email : [email protected] Adresse postale : KaliSynergy — 19 avenue Jean Sébastien Barès, 06100 Nice, France