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Exporter depuis Monaco : douane, carnets ATA et accords de libre-échange de l'UE

Exporter depuis Monaco : douane, carnets ATA et accords de libre-échange de l'UE

Une entreprise monégasque qui exporte suit les mêmes règles douanières qu'une entreprise française : Monaco forme une union douanière avec la France et fait partie du territoire douanier de l'Union européenne, sans être membre de l'Union. Les accords de libre-échange signés par l'Union peuvent lui ouvrir des droits de douane réduits, à condition de vérifier, accord par accord, les règles applicables et l'origine de ses marchandises. Tour d'horizon des règles et des outils, dont le carnet ATA, en cours de passage au tout numérique.

Le sujet prend de l'importance : selon le bilan économique 2025 de l'IMSEE, les échanges de Monaco avec les pays hors Union européenne ont dépassé pour la première fois 2 milliards d'euros en 2025, tandis que la part de l'Union recule et devient minoritaire. Ces chiffres excluent les échanges avec la France.

Monaco, une partie du territoire douanier de l'Union

La convention douanière signée à Paris le 18 mai 1963 lie la France et Monaco dans une union douanière : la réglementation douanière française s'applique directement en Principauté. Le Code des douanes de l'Union européenne en tire la conséquence : son article 4 inclut « le territoire de Monaco défini par la convention douanière signée à Paris le 18 mai 1963 » dans le territoire douanier de l'Union. Monaco n'est pas pour autant membre de l'Union européenne : seules les règles douanières de l'Union s'y appliquent.

Pour les entreprises, cela signifie que les formalités d'exportation sont communes à la France et à Monaco. Il n'y a pas de douane entre les deux pays, et une marchandise qui quitte Monaco pour un pays tiers suit les mêmes procédures qu'au départ de Nice ou de Marseille.

Sur place, deux interlocuteurs travaillent ensemble : le bureau des douanes de Monaco et le service Formalités internationales de la Chambre de Commerce de Monaco. Le Pôle d'action économique des douanes de Nice conseille aussi les entreprises de la Principauté.

Accords de libre-échange de l'UE : quelles possibilités pour les entreprises monégasques ?

Le 29 septembre 2026, le Monaco Economic Board, devenu Chambre de Commerce de Monaco le mois suivant, le Pôle d'action économique de Nice et le bureau des douanes de Monaco ont réuni une cinquantaine d'entreprises de l'import-export sur ce thème. Selon le compte rendu de la Chambre, le réseau d'accords commerciaux de l'Union, le plus étendu au monde, compte 48 textes signés avec 79 pays partenaires et couvre près de la moitié des échanges européens.

Le conseiller des douanes intervenu ce jour-là a cité des accords récemment entrés en vigueur, avec la Nouvelle-Zélande, le Kenya et le Chili. L'objectif de ces accords est de réduire, voire de supprimer, les droits de douane. D'autres sont en cours, à des stades différents : selon la Commission européenne, l'accord commercial intérimaire avec le Mercosur s'applique à titre provisoire depuis le 1er mai 2026, l'accord avec l'Inde a été conclu, et ceux avec l'Australie et l'Indonésie sont en cours d'adoption ou de ratification. Un accord n'ouvre droit à des réductions qu'une fois appliqué.

Le constat dressé lors de cette réunion est que ces préférences tarifaires restent sous-exploitées, souvent par manque de connaissance, ce qui représenterait un manque à gagner de plusieurs milliards d'euros à l'échelle européenne. Pour une entreprise monégasque, le bénéfice d'un accord dépend aussi de ses règles propres, notamment son champ d'application et ses règles d'origine : il faut les vérifier pour chaque accord, au besoin auprès des douanes.

Tout dépend de l'origine de la marchandise

Pour bénéficier d'un droit de douane réduit, il ne suffit pas d'expédier depuis Monaco : il faut prouver l'origine de la marchandise. L'origine, sorte de « nationalité économique » du produit, se distingue de sa provenance, c'est-à-dire du lieu d'expédition. Les douanes distinguent en outre l'origine non préférentielle, qui sert notamment au marquage et aux mesures commerciales, et l'origine préférentielle, seule à ouvrir droit aux réductions prévues par un accord. Les règles varient selon le produit et l'accord : un produit doit en général être entièrement obtenu sur le territoire concerné ou y avoir subi une « transformation suffisante ». Un simple reconditionnement ne suffit généralement pas.

Deux outils gratuits, délivrés par les douanes et valables dans toute l'Union, donc à Monaco, permettent de sécuriser ces questions avant d'exporter :

  • le renseignement tarifaire contraignant (RTC), qui fixe le classement d'un produit dans la nomenclature douanière
  • le renseignement contraignant en matière d'origine (RCO), qui fixe l'origine d'un produit

Ces décisions sécurisent la position de l'entreprise auprès des douanes, mais un RCO ne remplace pas la preuve d'origine exigée par le pays de destination : EUR.1, déclaration d'origine ou autre justificatif prévu par l'accord.

Pour connaître les droits de douane et les conditions applicables dans un pays donné, les douanes recommandent le portail Access2Markets de la Commission européenne.

Les documents délivrés à Monaco

Le service Formalités internationales de la Chambre de Commerce délivre et vise plusieurs documents d'export pour les entreprises de la Principauté. Les démarches passent par le portail en ligne GEFI (Gestion électronique des formalités internationales), administré par la chambre de commerce de Paris, la Chambre de Monaco étant rattachée au réseau des chambres de commerce françaises.

DocumentÀ quoi il sert
Carnet ATAExporter temporairement des marchandises, par exemple pour un salon ou une démonstration, avec suspension des droits et taxes à l'importation dans le pays visité, à condition de les réexporter dans les délais
Certificat d'origineAttester l'origine non préférentielle des marchandises lorsque le pays de destination l'exige
Certificat EUR.1Justifier l'origine préférentielle pour obtenir un droit de douane réduit ou nul, lorsque l'accord applicable prévoit ce document
Légalisation de documentsFaire viser des documents commerciaux exigés par certains pays

La création d'un compte sur le portail est nécessaire. La Chambre propose un accompagnement sur rendez-vous pour une première connexion.

Le carnet ATA passe au numérique

Le carnet ATA sert de passeport aux marchandises exportées temporairement. Depuis le 1er septembre 2026, il n'est plus imprimé sur papier « en secours » pour les destinations qui ont totalement basculé vers la version numérique : la Suisse, le Royaume-Uni, la Norvège et la majorité des départements et collectivités d'outre-mer.

Le e-Carnet ATA a été lancé le 1er juin 2026 par la Chambre de commerce internationale (ICC) et l'Organisation mondiale des douanes : 30 pays l'acceptent depuis cette date, dont les 27 pays de l'Union, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni. La transition doit s'achever le 31 décembre 2027, et l'ICC prévoit un fonctionnement entièrement numérique au 1er janvier 2028. Pour les destinations concernées, la Chambre de Commerce de Monaco recommande de :

  • utiliser uniquement le e-Carnet ATA
  • préparer les trajets à l'avance et générer les QR codes dans l'application dédiée
  • transmettre les consignes à toute la chaîne logistique : transitaires, transporteurs, chauffeurs, commerciaux et techniciens

Attention aux trajets qui traversent plusieurs pays : selon l'ICC, si l'un d'eux n'accepte encore que le papier, le carnet papier reste nécessaire. La chambre qui délivre le carnet indique, pour chaque itinéraire, s'il faut un carnet papier, numérique ou les deux.

Les étapes clés avant d'exporter

  • Vérifier le classement tarifaire du produit et, en cas de doute, demander un RTC
  • Déterminer l'origine de la marchandise, notamment préférentielle, et les règles de l'accord applicable, au besoin par un RCO
  • Consulter Access2Markets pour connaître les droits et formalités du pays de destination
  • Préparer les justificatifs adaptés à l'accord et à l'opération (EUR.1, déclaration d'origine, certificat d'origine, carnet ATA)
  • Vérifier son numéro EORI, l'identifiant des opérateurs auprès des douanes, et les autorisations utiles, auprès du bureau des douanes de Monaco ou du Pôle d'action économique de Nice

KaliDirectory référence les entreprises de transport et de logistique, du négoce et du commerce de gros et des services aux entreprises installées en Principauté.

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Sources

  1. Chambre de Commerce de Monaco — Commerce international : tirer parti des nouveaux accords de libre-échange de l'UE, 2 octobre 2026
  2. Chambre de Commerce de Monaco — Fin des carnets ATA papier pour les destinations 100 % numérisées, 2 septembre 2026
  3. Chambre de Commerce de Monaco — Présentation du service Formalités internationales
  4. Règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union, article 4
  5. Monaco Économie — Bilan économique 2025 de l'IMSEE (commerce extérieur hors France)
  6. Commission européenne — Accords commerciaux de l'UE : négociations et accords en vigueur
  7. Chambre de commerce internationale (ICC) — eATA Carnet

Questions fréquemment posées

Oui, sans être membre de l'Union européenne. En vertu de la convention douanière franco-monégasque du 18 mai 1963, Monaco forme une union douanière avec la France, et l'article 4 du Code des douanes de l'Union inclut son territoire dans le territoire douanier de l'Union.

Cela dépend de chaque accord : de son application effective, de son champ d'application et de ses règles d'origine. Expédier depuis Monaco ne suffit pas : la marchandise doit remplir les règles d'origine préférentielle, et l'exportateur doit fournir la preuve d'origine prévue par l'accord.

Le service Formalités internationales de la Chambre de Commerce de Monaco délivre et vise les carnets ATA, certificats d'origine, certificats EUR.1 et légalisations de documents, par le portail en ligne GEFI.

C'est la version numérique du carnet ATA, lancée le 1er juin 2026 par la Chambre de commerce internationale et l'Organisation mondiale des douanes, et acceptée depuis par 30 pays, dont ceux de l'Union européenne. Depuis le 1er septembre 2026, le carnet papier de secours n'est plus délivré pour la Suisse, le Royaume-Uni, la Norvège et la majorité des outre-mer français. Le système doit être entièrement numérique au 1er janvier 2028.

La provenance est le lieu d'où la marchandise est expédiée. L'origine est sa « nationalité économique », déterminée par des règles douanières. Seule l'origine préférentielle permet de bénéficier des droits de douane réduits prévus par un accord, à condition de fournir la preuve d'origine requise.

Non. Le renseignement contraignant en matière d'origine (RCO) est une décision gratuite des douanes qui sécurise la détermination de l'origine d'un produit. Pour obtenir un tarif préférentiel, l'exportateur doit toujours fournir la preuve prévue par l'accord, comme un certificat EUR.1 ou une déclaration d'origine.

Pas toujours. Si l'un des pays du trajet n'accepte encore que le carnet papier, celui-ci reste nécessaire. La chambre qui délivre le carnet indique, pour chaque itinéraire, s'il faut un carnet papier, numérique ou les deux.

L'auteur

Ivan ARKHANGUELSKY

Ivan Arkhanguelsky est un professionnel du numérique spécialisé dans le développement web, le pilotage de projets digitaux, le référencement et la structuration de l’information en ligne. Fort de plus de quinze années d’...

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