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774 - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright à Monaco

Le code NAF 7740 concerne la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires (hors œuvres soumises à copyright). Il regroupe les activités liées à la mise à disposition, via licence ou contrat, d’actifs immatériels comme des brevets, marques, procédés, franchises ou droits d’exploitation. Ces services permettent de valoriser et d’utiliser des droits sans les vendre.

Les entreprises du code NAF 774 à Monaco

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