774 - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright à Monaco

Le code NAF 7740 concerne la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires (hors œuvres soumises à copyright). Il regroupe les activités liées à la mise à disposition, via licence ou contrat, d’actifs immatériels comme des brevets, marques, procédés, franchises ou droits d’exploitation. Ces services permettent de valoriser et d’utiliser des droits sans les vendre.