Conseils en propriété industrielle et spécialistes des marques, brevets et dessins établis à Monaco. Ils accompagnent le dépôt, la protection et la valorisation des droits de propriété intellectuelle.
Propriété intellectuelle à Monaco : ce qu'il faut savoir
Marques, brevets, dessins et modèles
Les conseils en propriété intellectuelle aident les entreprises, les créateurs et les inventeurs à protéger leurs créations. Pour une marque, ils vérifient sa disponibilité, préparent son dépôt et surveillent les dépôts concurrents. Pour une invention, ils évaluent si elle peut être brevetée et rédigent la demande de brevet. Ils protègent aussi les dessins et modèles, c'est-à-dire l'apparence d'un produit.
Protéger à l'étranger
Une marque ou un brevet n'est protégé que dans les territoires où il a été déposé. Pour une activité internationale, le conseil aide à choisir les pays et les procédures adaptées, puis à gérer les renouvellements. En cas de copie, il accompagne la défense des droits, avec un avocat si une action en justice est nécessaire.
Le dépôt donne à son titulaire un droit exclusif sur la marque pour les produits et services désignés, dans les pays couverts. Il permet d'agir contre ceux qui l'utilisent sans autorisation. Une recherche d'antériorité préalable évite de déposer une marque déjà prise.
Qu'est-ce qu'un dessin ou modèle ?
C'est la protection de l'apparence d'un produit : sa forme, ses lignes, ses couleurs ou sa texture. Elle s'obtient par un dépôt et complète la protection apportée par la marque ou par le brevet.
Une marque déposée à Monaco est-elle protégée ailleurs ?
Non, une marque n'est protégée que dans les territoires où elle est enregistrée. Pour une protection à l'étranger, il faut déposer dans chaque pays ou utiliser une procédure internationale ; un conseil en propriété intellectuelle aide à choisir.
