Présentation
Depuis 2009, INLEX Monaco accompagne celles et ceux qui créent, innovent et entreprennent. Notre mission est de transformer leurs idées en actifs protégés, maîtrisés et durablement valorisés, à Monaco comme à l’international.
Une expertise à 360°
Notre équipe de juristes, forte d’expériences diversifiées et internationales, intervient sur l’ensemble du cycle de vie des droits de propriété intellectuelle de définition de la stratégie aux recherches d’antériorités en passant par les audits de portefeuilles, dépôts, gestion, surveillance, défense et valorisation des actifs.
Nous disposons d’une expertise reconnue en matière de marques, dessins et modèles, brevets et noms de domaine, complétée, selon les besoins, par un accompagnement contractuel et précontentieux.
Un accompagnement sur mesure
Entrepreneurs, sociétés monégasques, PME, groupes internationaux et institutions nous font confiance pour sécuriser leurs projets. Nous intervenons dans des secteurs aussi variés qui nous donne une capacité de gérer de façon agile les problématiques proposées en nous aidant d’expériences et d’expertises croisées acquises au travers de domaines d’activité diversifiés impliquant tant des produits que des services
Au cœur de Monaco, une portée internationale
Implanté en Principauté, le cabinet s’appuie sur le groupe INLEX, présent en Europe et en Afrique, ainsi que sur un réseau d’experts juridiques internationaux sélectionnés sur le volet depuis plus de 30 ans avec une expertise mise au service de nos clients. Cette organisation nous permet de coordonner avec efficacité la protection des droits sur de multiples territoires, dans le strict respect de la confidentialité tout en aidant les acteurs Monégasques dans leur conquête à l’international et leurs ambitions à l’export.
Notre ambition est de défendre les intérêts de nos clients monégasques à l'international, tout en contribuant à faire de Monaco une place de référence grandissante en matière de Propriété Intellectuelle.
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Informations juridiques
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Raison socialeMONACO INTELLECTUAL PROPERTY
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Numéro RCI09S05032
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Forme juridiqueSociété à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.)
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Type d'établissementSiège social
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Code APE/NAF
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Date de fondation2009
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Numéro de TVA intracommunautaireFR81000083831
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Zone d'interventionFrance, Maurice, Monaco, Royaume-Uni, Suisse, Afrique, Union européenne, Benelux
Questions fréquemment posées
Outre le prestige associé à la Principauté, protéger sa marque à Monaco revêt une importance particulière. En effet, les marques françaises et de l’Union européenne n’y produisent aucun effet. Ainsi, toute entreprise qui exerce ou envisage d’exercer une activité à Monaco a donc intérêt à protéger spécifiquement sa marque sur ce territoire.
Les coûts pour déposer une marque à Monaco sont relativement attractifs par rapport à ceux pratiqués par d’autres Offices, notamment grâce à un système de dépôt multi-classe. La taxe officielle de dépôt, d’un montant de 130 €, couvre jusqu’à trois classes de produits et/ou services. Au-delà, chaque classe supplémentaire entraîne le paiement d’une taxe officielle de 40 €. Nous proposons bien évidemment des devis complets et détaillés en amont de toute démarche.
Le délai de traitement d’une demande d’enregistrement est très rapide, puisque dans des conditions normales, une marque sera enregistrée approximativement un à deux mois à compter de son dépôt. Cela permet donc d’envisager des stratégies de protection à l’international dans des délais plus courts.
Contrôler la disponibilité d’une marque n’est pas une obligation légale de l'Office lors de l’examen administratif de la demande d’enregistrement. Malgré l’absence de procédure d’opposition et afin d’éviter tout risque d’action en contrefaçon ou en concurrence déloyale émanant d’un tiers disposant de droits antérieurs, il est préférable pour le déposant d’engager une recherche d’antériorité. Cette dernière permettra de confirmer la disponibilité de la marque dans les produits ou services visés, c’est-à-dire qu’elle ne reproduit pas visuellement, phonétiquement ou conceptuellement une marque antérieure.
Fiche de INLEX Monaco vérifiée par KaliDirectory le 22 août 2026