Présentation
L'INPI, Institut national de la propriété industrielle, est un établissement public français chargé des brevets, des marques et des dessins et modèles. Il gère aussi le Registre national des entreprises et informe les créateurs et les entreprises sur leurs formalités et sur les procédures de propriété intellectuelle.
Informations juridiques
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Raison socialeInstitut national de la propriété industrielle
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Forme juridiqueÉtablissement public
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Code APE/NAF
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Zone d'interventionFrance