Présentation
Direction du Développement Économique instruit et suit les demandes de création et de modification d'activités économiques à Monaco. Elle tient le répertoire du commerce et de l'industrie, le registre spécial des sociétés civiles, le registre des bénéficiaires effectifs, le registre des trusts et les registres des titres de propriété industrielle. Elle contrôle la conformité de l'activité des entreprises, met en place les dispositifs de financement et de soutien aux entreprises, délivre les titres de propriété industrielle ainsi que des certificats de signature et de cachet électroniques.
Société Parente
Informations juridiques
- Forme juridique
- Administration de l'État
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