Présentation
Direction des Services Judiciaires est le département monégasque de la justice. Régie à l'origine par une Ordonnance du 9 mars 1918, et désormais par la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, elle constitue une administration indépendante du Gouvernement Princier. Elle est placée sous l'autorité du Secrétaire d'État à la Justice, qui veille à la bonne administration de la justice et en répond devant le Prince seul, avec des pouvoirs comparables à ceux d'un ministre de la Justice.
Informations juridiques
- Forme juridique
- Administration de l'État
- Code APE/NAF
Dernière mise à jour de la fiche :
Vous dirigez Direction des Services Judiciaires ?
Cette fiche est la vôtre. Gérez-la gratuitement :
- Le badge « vérifiée » à côté de votre nom
- Votre présentation rédigée par notre équipe et traduite en 13 langues
- Le nombre de vues de votre fiche
Gérer cette fiche gratuitement
Création d'un compte, puis vérification sous 2 jours ouvrés.
Voir ce que devient une fiche Premium
Signaler une erreur