Présentation
Direction des Services Fiscaux est chargée de l'assiette, du recouvrement et du contrôle des impôts, droits et taxes en vigueur à Monaco. Sa division de l'Enregistrement et du Timbre reçoit les actes soumis à l'enregistrement et perçoit les droits de mutation, de succession, de donation et sur les actes des sociétés. Sa division des Hypothèques assure la publicité foncière. Sa division de l'Impôt sur les Bénéfices gère l'impôt sur les bénéfices des entreprises.
Société Parente
Informations juridiques
- Forme juridique
- Administration de l'État
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