Présentation
Contrôle Général des Dépenses est un service institué en 1959 et placé sous la responsabilité du Ministre d'État. Il contrôle l'engagement, l'ordonnancement et le paiement des dépenses publiques, les recettes publiques, la clôture des comptes budgétaires, ainsi que le placement des fonds publics et les opérations de trésorerie. Il rend un avis motivé sur tout projet de texte, de concession ou de contrat ayant une répercussion financière pour l'État. Son contrôle s'étend aux établissements publics et aux organismes qui bénéficient d'aides de l'État.
Société Parente
Informations juridiques
- Forme juridique
- Administration de l'État
- Code APE/NAF
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