Présentation
Le bureau des douanes de Monaco est le service de la douane française installé en Principauté, Monaco formant avec la France une union douanière depuis la convention de 1963. Rattaché à la direction régionale de Nice, il a obtenu en 2023 le statut de bureau principal : les entreprises monégasques y accomplissent l'ensemble de leurs formalités d'importation et d'exportation sans passer par Nice, y compris le dédouanement à distance confié à des professionnels de la logistique installés à Monaco. Le bureau conseille les opérateurs sur le classement tarifaire, l'origine des marchandises et les autorisations douanières, et travaille avec le service Formalités internationales de la Chambre de Commerce de Monaco.
Informations juridiques
- Code APE/NAF
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