Présentation
Administration des Domaines gère le patrimoine immobilier de l'État monégasque. Elle attribue les locaux domaniaux à usage industriel, commercial, de bureau et professionnel, prépare et conclut les baux, contrats habitation-capitalisation et conventions d'occupation, et encaisse loyers, redevances et charges. Elle entretient les immeubles domaniaux à usage privé, remet en état les appartements domaniaux, délivre les autorisations d'occupation du domaine public et gère les achats de fournitures et de matériels de l'Administration.
Société Parente
Informations juridiques
- Forme juridique
- Administration de l'État
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