Haut Commissariat

Haut Commissariat à la Protection des Droits et à la Médiation : une institution garante des droits fondamentaux en Principauté

Le Haut Commissariat à la Protection des Droits et à la Médiation est une institution publique indépendante de la Principauté de Monaco, instituée par l’Ordonnance Souveraine n° 10.845 du 1er octobre 2024. Héritier des principes du modèle européen des médiateurs publics, il constitue une voie institutionnelle privilégiée pour le règlement amiable des différends administratifs et la défense des droits fondamentaux.

Son rôle central consiste à offrir, gratuitement, un recours impartial à toute personne s’estimant lésée par une décision ou un fonctionnement administratif, victime de discrimination, ou confrontée à une atteinte à ses droits fondamentaux. L’intervention du Haut Commissariat intervient en dehors de toute procédure contentieuse, dans un esprit d’équité, de dialogue et de neutralité.

Au cœur de sa mission, l’institution agit par voie de recommandation pour résoudre de manière apaisée les situations conflictuelles ou injustes. Elle déploie également ses compétences dans la protection des droits et libertés, en apportant un soutien institutionnel solide à l’administré, en particulier lorsque les démarches préalables sont restées sans effet.

Outre ses fonctions de médiation, le Haut Commissariat peut être saisi par les autorités administratives pour rendre des avis sur toute question liée aux libertés publiques ou à la lutte contre les discriminations. Il peut également procéder à la consultation de documents administratifs dans l’intérêt des administrés, ou agir de sa propre initiative en cas d’atteinte manifeste aux droits.

Par son indépendance, son expertise juridique et sa capacité à instaurer un dialogue constructif, le Haut Commissariat à la Protection des Droits et à la Médiation constitue un pilier institutionnel de la démocratie monégasque et un garant essentiel du respect des libertés publiques dans la Principauté.