Conditions générales d'utilisation

1. PRÉAMBULE

KaliDirectory (ci-après « la Plateforme ») est éditée par KaliDirectory (ci-après « l’Éditeur »). Elle est accessible à l’adresse : www.kalidirectory.com (ci-après « le Site »).
La Plateforme constitue un annuaire en ligne destiné à référencer les entreprises exerçant ou proposant des services en Principauté de Monaco.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’accès au Site et son utilisation par tout visiteur ou utilisateur (le « Utilisateur ») de Monaco, de France ou de l’Union Européenne.

L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière :
– des présentes CGU ;
– des Mentions légales ;
– de la Politique de confidentialité ;
– le cas échéant, des Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux prestations payantes.

2. ACCÈS À LA PLATEFORME

Dans le cadre du lancement de la plateforme KaliDirectory et jusqu’à communication expresse et préalable de l’Éditeur, l’accès au contenu de ladite plateforme sera gratuit, hormis le coût de connexion.

3. DÉFINITIONS

Fiche Professionnelle : Page descriptive relative à une entreprise ou un professionnel, élaborée à partir des informations fournies par ce dernier et publiée sur la Plateforme.
Contenus : Ensemble des données (textes, visuels, logos, documents, commentaires, etc.) transmises par l’Utilisateur à l’Éditeur ou publiées sur la Plateforme.
Services : Fonctionnalités gratuites (référencement de base, moteur de recherche, consultation publique) et payantes (mise en avant publicitaire, articles sponsorisés, etc.) proposées par KaliDirectory.

Nota : Aucune interface de compte utilisateur n’est accessible au lancement ; la gestion des Fiches est assurée directement par l’Éditeur sur la base des informations fournies par les entreprises.

4. SOUMISSION & PUBLICATION DES FICHES PROFESSIONNELLES

4.1 Éligibilité

Peut solliciter la publication d’une Fiche toute entité légalement enregistrée (société, entrepreneur individuel, association) disposant d’une activité économique liée à la Principauté de Monaco.

4.2 Processus de soumission

L’entreprise transmet à l’Éditeur, par formulaire ou courrier électronique, les informations nécessaires (raison sociale, coordonnées, description, visuels, etc.). Aucune création de compte n’est requise.

4.3 Exactitude

L’entreprise garantit l’exactitude, la sincérité et l’actualité des informations fournies et s’engage à notifier sans délai tout changement. Elle demeure seule responsable des Contenus transmis.

4.4 Modération

L’Éditeur se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser, d’ajourner, de corriger ou de supprimer tout Contenu ou toute Fiche qui contreviendrait aux présentes CGU, à la réglementation applicable, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, sans indemnité ni préavis.

5. RÈGLES DE CONDUITE & CONTENUS INTERDITS

L’Utilisateur (et, de manière générale, toute personne fournissant des Contenus) s’interdit notamment :
– de communiquer des informations fausses, trompeuses, obsolètes ou déloyales ;
– d’usurper l’identité, la raison sociale ou les droits d’un tiers ;
– de publier tout message ou support à caractère illicite, diffamatoire, haineux, discriminatoire, violent, obscène ou contraire à l’ordre public ;
– de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux données personnelles ou au droit à l’image de tiers ;
– d’effectuer du scraping, de l’extraction massive ou d’utiliser des robots pour collecter, indexer ou réutiliser les données du Site sans autorisation écrite préalable.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits de l’Éditeur

L’architecture générale du Site ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (marques, textes, graphismes, logos, bases de données, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit sui generis du producteur de bases de données. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

6.2 Licence concédée par l’Entreprise

L’entreprise concède à l’Éditeur, pour la durée légale de protection et pour le monde entier, une licence gratuite, non-exclusive et transférable de reproduction, représentation, adaptation, traduction et communication au public de ses Contenus, aux seules fins d’exploitation, de promotion et d’illustration de la Plateforme.

7. DISPONIBILITÉ & SÉCURITÉ DU SERVICE

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site, mais n’est tenu qu’à une obligation de moyens. L’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données, etc.).

8. RESPONSABILITÉ & GARANTIES

L’entreprise demeure seule responsable des Contenus qu’elle fournit et garantit disposer de tous les droits nécessaires y relatifs.
La Plateforme agit comme hébergeur : la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée qu’après notification régulière d’un Contenu illicite non retiré promptement.

9. PROCÉDURE DE NOTIFICATION (« NOTICE & TAKE-DOWN »)

Toute personne estimant qu’un Contenu porte atteinte à ses droits ou à la loi peut en demander le retrait en écrivant à contact@kalidirectory.com et en fournissant :

1. ses coordonnées complètes ;
2. l’URL précise du Contenu litigieux ;
3. le fondement juridique de la demande ;
4. toute pièce justificative pertinente.

L’Éditeur analysera la demande et prendra les mesures appropriées dans un délai raisonnable.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité conforme au Règlement de l’Union Européenne n°2016/679 (RGPD).
Tout Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) à l’adresse contact@kalidirectory.com.

11. MODIFICATIONS DES CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées sur le Site ou par e-mail. L’utilisation continue du Site après notification vaut acceptation.

12. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGU sont régies par les lois applicables en France. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de KaliDirectory.

13. CONTACT

E-mail général : contact@kalidirectory.com